Extrait du courrier adressé aux bailleurs en date du 18 février 2010:

"Par jugement du 28 Janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, mis fin aux fonctions d'administrateur judiciaire exercées par maître CHRIQUI et a désigné la SCP BTSG en qualité de liquidateur.

La conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'est avérée inéluctable dans la mesure où les charges locatives portées par la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, ses filiales et sous-filiales ont rendu impossible toute solution de restauration de la rentabilité des entreprises dans des délais compatibles avec ceux de la procédure collective.

En effet, le refus de la majorité d’entre vous de la proposition de Maître CHRIQUI de voir réajuster le montant contractuel des loyers afin de renouer avec les bénéfices et assurer le financement de la poursuite d'exploitation dans la droite ligne des conclusions des rapports d’expertise établis par  Jacques Patron, Expert près la Cour d’Appel de Paris, spécialisé en estimation immobilière, et du cabinet KPMG, techniciens désignés par Monsieur le Juge-Commissaire, a fait obstacle à la  présentation d'une solution de redressement judiciaire.

Vous vous retrouvez désormais victimes de l'impossibilité dans laquelle la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, ses filiales et sous-filiales se trouvent de vous assurer la garantie de rendement locatif qui a pourtant déterminé votre consentement à l'occasion de l'opération de fiscalisation mise en œuvre.

Les informations qui ont été portées à ma connaissance conduisent à ne pas exclure que la validité de ce montage puisse être remise en cause.

Je vous informe que dans son jugement du 28 Janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES accompagnant cette procédure d’une mesure de poursuite exceptionnelle de l’activité pendant une période de 3 mois qui s'achèvera le 28 avril 2010. 

La poursuite exceptionnelle de l’activité a été justifiée :

 §         Dans l’intérêt public car la fermeture brutale des établissements réservés et annoncés complets pour la saison hiver 2010 causerait un trouble manifeste à l’ordre public,

 §         Aux fins de cession car l’exploitation en cours permettra de favoriser la cession des éléments d’actifs, 

§         Dans l’intérêt des créanciers en sauvegardant les emplois dans l’attente de la mise en œuvre de cessions et en évitant ainsi l’apparition du passif social latent résultant de la rupture des contrats de travail, dans l’intérêt des créanciers également en évitant la création de nouvelles dettes liées aux réservations alors même que les loyers contractuels ne sont pas servis.

Ainsi la poursuite doit permettre de mettre en œuvre les dispositions d’ordre public de la loi du 26 juillet 2005 en favorisant la cession de l’entreprise.

Je ne puis que vous confirmer que la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES ne sera pas en mesure durant cette période de procéder aux paiements correspondants aux loyers contractuellement prévus, ce dont Maître CHRIQUI vous a informé le 16 octobre 2009.

Dans ces conditions et en vertu de l’article L. 641-12 qui stipule que « Sans préjudice de l’application du I et du II de l’article L. 641-11-1, la résiliation du bail des immeubles affectés à l’activité de l’entreprise intervient … au jour ou le bailleur est informé de la décision du liquidateur de ne pas continuer le bail », je vous informe de ma décision de résilier le bail vous liant à la société Mona Lisa Hôtels et Résidences.

Je vous informe d’ors et déjà que compte tenu de la poursuite exceptionnelle de l’activité d’une part et de l’existence d’actifs mobiliers appartenant à mon administré et se trouvant dans vos murs d’autre part, il n’est pas envisageable de vous restituer les clefs dans l’immédiat.

En raison des besoins en trésorerie nécessité par la situation, aucun versement au titre d’une indemnité d’occupation ne pourra intervenir pendant la poursuite exceptionnelle de l’activité.

Au regard de l’exploitation, les paiements à effectuer ne pourraient pas, en tout état de cause, être supérieurs au montant du loyer économique à servir au titre de la procédure collective tel que déterminé par les rapports d’expertises.

La poursuite exceptionnelle de l'activité est également destinée à favoriser une solution de cession des actifs de façon globale ou isolée.

En ma qualité de liquidateur, je procède actuellement à la mise en place des conditions pour favoriser ces opérations. Une data room est mise en place, les objectifs étant d’assurer la transparence totale des opérations de cession ainsi que de contribuer à céder l'entreprise MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES dans les meilleurs conditions pour l’intérêt des salariés et des créanciers. 

Vous disposez de la faculté de participer aux opérations de cession en faisant une offre mais également en vous associant le cas échéant au projet d’un repreneur qui serait désigné par le Tribunal de Commerce de Paris permettant ainsi de consolider votre investissement et sécuriser la situation locative de votre bien. 

Ce candidat devra répondre à tous les critères fixés par le Code de Commerce dont notamment les garanties d’indépendance et de sécurité de paiement du prix. Cette indépendance s’apprécie au regard des dirigeants et des contrôleurs mais également des liens directs ou indirects qui les unissent aux candidats. 

Pour information, une adresse courriel spécifique a été crée afin de pouvoir répondre au mieux à vos demandes éventuelles : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  ......"